511069 - SAS BURGESS NORTON FRANCE
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 511069 |
Nom | BURGESS NORTON FRANCE SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Juge suppléant | Monsieur Denis KARM |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | M/0600008 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 18 janvier 2006 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 06 février 2007 |
Cession | 21 juillet 2006 |
Publication BODACC | 05 mars 2006 |
Observation | Période d'observation renouvelée pour 6 mois par jgt du 6/7/06. Délai de dépôt des offres de reprise fixé par l'AJ au 9/5/06, prorogé au 30/06. Plan de cession adopté le 21/07/06 en faveur d'UKM. Les créanciers chirographaires n'ont rien à espérer. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 19/02/07. La créance superprivilégiée a été remboursée. Prix de cession imm. reçu fin juin 2008. Les actes de cession ont été signés. La liste des créances nées au cours de la période d'observation a été déposée le 28/04/09. Requête présentée le 9/10/08 pour une offre d'achat partielle des imm. Répartition bloquée par opérations dépollution. Requête présentée le 4/07/2019 pour la cession amiable d'une parcelle de terrain à SOCHAUX. Ord conforme du 11/09. Requête présentée le /12/2019 pour la cession amiable d'une parcelle de terrain à VIEUX-CHARMONT. Ord conforme du 12/02/2020. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 05 mai 2006 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 05 juillet 2006 |
Limite de revendication | 05 juin 2006 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 05 septembre 2006 |
Société
Nom | BURGESS NORTON FRANCE |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 10 Route de Belfort. BP 51039 |
Code Postal | 25601 |
Ville | SOCHAUX CEDEX 6 |
Numéro SIRET | 414149807 |
Activité | Fabrication de pièces détachées |
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