510657 - SARL NICOD (ETS)

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	510657
Nom	NICOD (ETS) SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Juge suppléant	Monsieur KARM DENIS LOCATELLI JEAN PIERRE
Mandataire Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	M/0400024
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	04 février 2004
Publication BODACC	05 mars 2004
Observation	Le projet d'état des créances a été déposé le 21/11/2014. Il n'existe aucun actif significatif en dehors d'une créance à recouvrer sur le gérant. Constitution de partie civile dans le cadre des poursuites pénales engagées à l'encontre du dirigeant. Par jugt du 08/10/2004, le Tribunal Correctionnel l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et a prononcé sa faillite personnelle pour 10 ans. Il a également été condamné à verser 126.987 € à la LJ. Recouvrement en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	05 mai 2004
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 juillet 2004
Limite de revendication	05 juin 2004
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 septembre 2004

Société

Nom	NICOD (ETS)
Forme Juridique	SARL
Adresse	11 avenue de l'Europe
Code Postal	25400
Ville	AUDINCOURT
Numéro SIRET	438361677
Activité	agencements et aménagements de bureaux, magasins

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