Mandat ouvert 510640 - Muhammet BUYUK

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Informations Mandat

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Numéro

510640

Nom

BUYUK Muhammet

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Juge suppléant

Monsieur KARM DENIS LOCATELLI JEAN PIERRE

Mandataire Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Numéro Greffe

M/0300340

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

07 janvier 2004

Publication BODACC

08 février 2004

Observation

Par jgt du 7/12/04, le Tribunal de grande instance de MONTBELIARD, saisi à l'initiative du Parquet, a prononcé une mesure de faillite personnelle de 5 ans à l'encontre de M. BUYUK.
Le débiteur a cessé tte activité depuis le 31/03/03 et a vendu son matériel. Il est intéressé dans une SCI BSMA, ce qu'il n'avait pas signalé. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 28/02/05.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

08 avril 2004

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 juin 2004

Limite de revendication

08 mai 2004

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 août 2004

Société

Nom

BUYUK

Prénom

Muhammet

Adresse

9 Rue Jean Jaurès

Code Postal

25600

Ville

SOCHAUX

Numéro SIRET

437671282

Activité

artisan plaquiste

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