510329 - SA DOUGOUD DENIS ETS

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	510329
Nom	DOUGOUD DENIS ETS SA
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Juge suppléant	Monsieur KARM DENIS LOCATELLI JEAN PIERRE
Mandataire Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	M/0100121
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	17 octobre 2000
Conversion en Liquidation judiciaire	05 juin 2001
Publication BODACC	05 juin 2001
Publication salariale	25 mars 2002
Observation	Par ord. du 27/09/2001, reçue le 3/10, le JC a autorisé la vente des biens mobiliers aux enchères publiques. Le prix, soit 4 906,63 € nets, a été encaissé en janvier 2002. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 11 mars 2002. Par jgt du 15/01/02, la date de cessation des paiements a été reportée au 30/09/2000. Des instructions ont été données début avril 2002 à un avocat en vue d'engager une action en comblement de passif à l'encontre du PDG et d'un administrateur. Par jgt du 17/02/2004, il y a été fait droit et les dirigeants ont été condamnés à règler 160 000 €. Appel des dirigeants. Par arrêt du 12/10/04, la Cour a confirmé le jgt concernant Christophe SKRAJEWSKI (et l'a condamné à 750 € au titre de l'article 700) et l'a infirmé concernant Pierre SKRAJEWSKI. Des versements modiques sont effectués.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	05 août 2001
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 octobre 2001
Limite de revendication	05 septembre 2001
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 décembre 2001

Société

Nom	DOUGOUD DENIS ETS
Forme Juridique	SA
Adresse	28 Bis Rue de la Source
Code Postal	25230
Ville	DASLE
Numéro SIRET	320944747
Activité	étude, exécution et vente de tous travaux d'électricité générale...

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement