510329 - SA DOUGOUD DENIS ETS
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 510329 |
Nom | DOUGOUD DENIS ETS SA |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Juge suppléant | Monsieur KARM DENIS LOCATELLI JEAN PIERRE |
Mandataire Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | M/0100121 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire 85 |
Date d'ouverture | 17 octobre 2000 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 05 juin 2001 |
Publication BODACC | 05 juin 2001 |
Publication salariale | 25 mars 2002 |
Observation | Par ord. du 27/09/2001, reçue le 3/10, le JC a autorisé la vente des biens mobiliers aux enchères publiques. Prix reçu. Par jgt du 15/01/02, la date de cessation des paiements a été reportée au 30/09/2000. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 11/03/2002. Par jgt du 17/02/2004, les dirigeants ont été condamnés à régler 160 000 €. Appel des dirigeants. Par arrêt du 12/10/04, la Cour a confirmé le jgt concernant Christophe SKRAJEWSKI (et l'a condamné à 750 € au titre de l'article 700) et l'a infirmé concernant Pierre SKRAJEWSKI. Des versements modiques sont effectués. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 05 août 2001 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 05 octobre 2001 |
Limite de revendication | 05 septembre 2001 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 05 décembre 2001 |
Société
Nom | DOUGOUD DENIS ETS |
Forme Juridique | SA |
Adresse | 28 Bis Rue de la Source |
Code Postal | 25230 |
Ville | DASLE |
Numéro SIRET | 320944747 |
Activité | étude, exécution et vente de tous travaux d'électricité générale... |
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