510304 - SARL ABM 25
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 510304 |
Nom | ABM 25 SARL |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Juge suppléant | Monsieur Jacques MAITREPIERRE |
Mandataire Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | M/0100018 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire 85 |
Date d'ouverture | 20 février 2001 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 03 avril 2001 |
Publication BODACC | 29 mai 2001 |
Publication salariale | 10 août 2001 |
Observation | Poursuite exceptionnelle d'activité pour 3 semaines. Par ord. du 31/05/2001, le JC a autorisé la vente aux enchères publiques des biens mobiliers. Prix reçu. Une plainte pour détournement d'actif a été déposée le 25/06/2001 contre la gérante et la SARL TITANE INOX ("repreneur" de fait). Constitution de partie civile dans le cadre des poursuites pour banqueroute évoquées à l'aud. du TC de MONTBELIARD du 26/09/03. Par jgt du 30/01/04, condamnation solidaire à payer 207 448,86 € au liquidateur. Confirmation du jgt par arrêt du 8/2/05 qui a limité condamnation KIPFER à 46 000 €. Rejet des pourvois en cassation de Ms KIPFER et BRENEUR par arrêt du 21/9/05, reçu le 17/11. Recouvrements en cours. Liste des créances nées au cours de la période d'observation demeurant impayées déposée au greffe du Tribunal le 12/03/2010. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 6/02/13. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 29 juillet 2001 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 29 septembre 2001 |
Limite de revendication | 29 août 2001 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 29 novembre 2001 |
Société
Nom | ABM 25 |
Forme Juridique | SARL |
Adresse | 1 rue des Jardins |
Code Postal | 25350 |
Ville | BEAULIEU MANDEURE |
Numéro SIRET | 419645908 |
Activité | sous-traitance, emballage, conditionnement, rétraction de produits |
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