510304 - SARL ABM 25

510304

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Monsieur Jacques MAITREPIERRE

M/0100018

20 février 2001

29 mai 2001

Poursuite exceptionnelle d'activité pour 3 semaines. Par ord. du 31/05/2001, le JC a autorisé la vente aux enchères publiques des biens mobiliers. Le prix, soit 53 651,12 F nets, a été encaissé début octobre 2001.
Une plainte pour détournement d'actif a été déposée le 25/06/2001 contre la gérante et la SARL TITANE INOX ("repreneur" de fait). Constitution de partie civile dans le cadre des poursuites pour banqueroute évoquées à l'aud. du TC de MONTBELIARD du 26/09/03. Par jgt du 30/01/04, condamnation solidaire à payer 207 448,86 € au liquidateur. Confirmation du jgt par arrêt du 8/2/05 qui a limité condamnation KIPFER à 46 000 €. Rejet des pourvois en cassation de Ms KIPFER et BRENEUR par arrêt du 21/9/05, reçu le 17/11. Recouvrements en cours. Liste des créances nées au cours de la période d'observation demeurant impayées déposée au greffe du Tribunal le 12/03/2010. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé le 6/02/13.
poursuite exceptionnelle d'activité pour 3 semaines.

Par jgt du 21/02/02, le CP de MONTBELIARD, saisi par Monsieur Xavier BRENEUR, a dit qu'il n'avait pas la qualité de salarié et l'a condamné à une amende civile de 1 524,49 €. Appel de M. BRENEUR fixé au 24/09/02 uniquement s/ sa recevabilité. Désistement la veille de l'audience. Par Arrêt du 05/11/02, la CA de Besançon a constaté le désistement de son appel de M. BRENEUR, le dessaisissement de la Cour et l'a condamné à verser 300 € au titre de l'article 700 du NCPC au liquidateur.

29 septembre 2001

29 novembre 2001

SARL

25350

419645908