19915 - Danièle GARGIONI

19915

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

22 mai 1990

Désignation par jugement du 23 septembre 1997 en remplacement de Marlies VON PISTOR. La consistance réelle de l'actif est à déterminer : la débitrice pourrait être propriétaire d'un immeuble en indivision avec son époux (avec lequel elle serait mariée sous le régime de la séparation de biens). Condamnée pour banqueroute par jugement du Tribunal Correctionnel de BELFORT du 7 mai 1993. Associée de EAM GARGIONI SNC. La débitrice s'est manifestée au fil fin juillet 2018 pour annoncer le décès de son mari en 2002, que leur fils avait refusé la succession et s'inquiètée de la situation de la procédure. La liste des réclamations enregistrée au titre de la période d'observation est en cours d'ets. Requête présentée le 11/09/2018 en vue de la cession amiable de droits immobiliers. Rejetée faute de réponse du notaire, par ord. du 22/11/18.

Danièle

90000

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