700881 - SCEA LES NOEBLOTS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700881
Nom	LES NOEBLOTS SCEA
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Vesoul Chambre des Procédures Collectives BP 387 70014 VESOUL
Juge-Commissaire	Madame Séverine PERROT
Juge suppléante	Madame Bénédicte DUMORTIER
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Commissaire de justice	Maître Florian DUFRECHE Commissaire-Priseur Judiciaire 98 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	11 septembre 2026
Redressement judiciaire	12 mars 2025
Arrêté du plan	11 septembre 2026
Observation	Modalités du plan : - Paiement immédiat des créances inférieures à 500 €, - Paiement de toutes les autres créances sur 15 ans, y compris celles correspondant à des prêts bancaires et aux crédits vendeurs (si elles sont admises par une décision définitive dans le cadre d’instances en cours) : • 3% la première et la deuxième année, • 5% la troisième année, • 7% de la quatrième à la dixième année, • 8% les cinq dernières années.

Nom	LES NOEBLOTS
Forme Juridique	SCEA
Adresse	2 rue des Vallons
Code Postal	70700
Ville	CITEY
Numéro SIRET	834947921
Activité	exploitation agricole / élevage de bovins / producteur de lait

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