700848 - SAS R-B MECANIQUE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700848
Nom	R-B MECANIQUE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93821
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 août 2026
Redressement judiciaire	05 février 2025
Arrêté du plan	18 août 2026
Observation	Apurement du passif à 100% en 10annuités progressives : - 5% la 1ère et 2ème - 10 % de la 3ème à la 8ème - 15 % la 9ème et 10ème Règlement des créances inférieures à 500 € le Règlement de la créance superprivilégiée en 6 échéances mensuelles égales Poursuite des contrats de crédit-bail: CREDIT MUTUEL LEASING et INFOMEDIA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.