Mandat ouvert 700805 - François AGNELOT

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Plan de Redressement

Mandat ouvert700118 - François AGNELOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700805

Nom

AGNELOT François

Tribunal

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud FILIPUZZI

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

4126063

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

30 avril 2026

Arrêté du plan

28 février 2023

Publication BODACC

07 mai 2026

Observation

Liquidation sur assignation de l'URSSAF qui entraîne la résolution du plan adopté en 2023. 2 salariés à prendre en charge. Réalisation des actifs en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 juillet 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 septembre 2026

Limite de revendication

07 août 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 novembre 2026

Société

Nom

AGNELOT

Prénom

François

Adresse

Lot. Le Vernois - 12 rue de l'Europe

Code Postal

70000

Ville

NOIDANS LES VESOUL

Numéro SIRET

800143273

Activité

travaux d'installation électrique dans tous locaux

Enseigne

INSTAL'ELEC

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