700778 - SAS BTC HABITAT
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 700778 |
Nom | BTC HABITAT SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Vesoul |
Juge-Commissaire | Monsieur Renaud FILIPUZZI |
Mandataire Judiciaire | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue NoirotB.P. 4005970000 VESOUL |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Hélène BARATA |
Commissaire de justice | Maître Florian DUFRECHE |
Numéro Greffe | 4126050 |
Nature de la procédure | Redressement Judiciaire |
Date d'ouverture | 12 mars 2026 |
Fin de période d'observation | 12 septembre 2026 |
Publication BODACC | 17 mars 2026 |
Observation | Rj sur assignation de l'URSSAF. L'activité avait cessé bien avant l'ouverture de la procédure, depuis décembre 2024. Aucun actif subsistant. Les créanciers n'ont rien à espérer. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 18 mai 2026 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 17 juillet 2026 |
Limite de revendication | 17 juin 2026 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 17 septembre 2026 |
Société
Nom | BTC HABITAT |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 5 rue du Petit Chanois |
Code Postal | 70000 |
Ville | VESOUL |
Numéro SIRET | 914983382 |
Activité | maçonnerie, terrassement, toiture |
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