700539 - Nabil ZELMAT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700539
Nom	ZELMAT Nabil
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud FILIPUZZI
Juge suppléant	Monsieur Gérard VIEN
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Collaborateur en charge du dossier	Madame Hélène BARATA
Commissaire de justice	Maître Florian DUFRECHE Commissaire-Priseur Judiciaire 98 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL
Numéro Greffe	4125024
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	13 février 2025
Conversion en Liquidation judiciaire	26 février 2026
Publication BODACC	21 février 2025
Observation	Le débiteur souhaitait poursuivre son activité et avait présenté un projet de plan auquel il finalement renoncé après consultation des créanciers. Par jugement du 10/07/2025 renouvellement de la période d'observation. Par jugement du 26/02/2026 conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Limite de déclaration de créance	22 avril 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 juin 2025
Limite de revendication	21 mai 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 août 2025

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