Mandat ouvert 700537 - EURL PATRICK PELLETIER

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos613896 - EURL PATRICK PELLETIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700537

Nom

PATRICK PELLETIER EURL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Juge-Commissaire

Monsieur Pierre DUCHENE

Juge suppléant

Monsieur Gérard VIEN

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

4125022

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

13 février 2025

Arrêté du plan

13 juin 2017

Publication BODACC

21 février 2025

Observation

Liquidation sur déclaration de cessation des paiements qui a entraîné le plan adopté en 2017. 1 salarié à prendre en charge. Réalisation des actifs en cours. Le désinteressement des créanciers dépend de la vente du fonds de commerce.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 avril 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 juin 2025

Limite de revendication

21 mai 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 août 2025

Société

Nom

PATRICK PELLETIER

Forme Juridique

EURL

Adresse

2 Place du Palais

Code Postal

70000

Ville

VESOUL

Numéro SIRET

509530416

Activité

bar, restaurant

Enseigne

CAFE FRANCAIS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.