700491 - Société en Nom Collectif LA CARTOUCHE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700491
Nom	LA CARTOUCHE Société en Nom Collectif
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Mandataire Judiciaire	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93773
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	03 décembre 2024
Fin de période d'observation	03 décembre 2025
Publication BODACC	10 décembre 2024
Observation	Période d'observation jusqu'au 03/06/2025. Renouvellement PO jusqu'au 3/12/2025. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 25/06/2025. Les créanciers ont été consultés sur des offres de règlement le 06/10/2025.

Limite de déclaration de créance	10 février 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 avril 2025
Limite de revendication	10 mars 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 juin 2025

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