700477 - Sébastien CHAPUIS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
2 déc. 2024	ENVOI INFO VIRT BULLETIN	SAL	ENVOI INFO VIRT BULLETIN - 150 KB

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700477
Nom	CHAPUIS Sébastien
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud FILIPUZZI
Juge suppléant	Monsieur Gérard VIEN
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Collaborateur en charge du dossier	Madame Hélène BARATA
Commissaire de justice	BJS SCP - BOCKSTAHLER JAILLET-SERRAND Commissaires de Justice 8 rue Victor Hugo - BP 66 70103 GRAY CEDEX
Numéro Greffe	4124114
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	24 octobre 2024
Conversion en Liquidation judiciaire	05 novembre 2024
Publication BODACC	02 novembre 2024
Observation	Conversion en liquidation dans la mesure où l'activité avait cessé de fait bien avant le redressement, depuis mai 2024. 6 salariés à prendre en charge. Réalisation des actifs en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	02 janvier 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	03 mars 2025
Limite de revendication	03 février 2025
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	02 mai 2025

Société

Nom	CHAPUIS
Prénom	Sébastien
Adresse	5A rue de Dijon
Code Postal	70100
Ville	ARC-LES-GRAY
Numéro SIRET	499907087
Activité	travaux de maçonnerie
Enseigne	"CITY HABITATS"

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