700453 - Gabriel MVUEZOLO

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700453
Nom	MVUEZOLO Gabriel
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93726
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	03 septembre 2024
Conversion	19 février 2025
Publication BODACC	12 septembre 2024
Observation	Actif limité à des factures à recouvrer sur MN TELECOM, client exclusif pour lequel le débiteur travaillait en sous-traitance. Assignation. Jgt du Tribunal de commerce de NANCY du 04/11/2024 condamnant la SASU MN TELECOM à verser à Monsieur MVUEZOLO la somme de 6 180 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2024, ainsi que 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Recouvrement en cours. Req. en application des règles de la LJ de droit commun présentée le 28/01/2025. Le projet d'état des créances vérifiées valant projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal le 29/01/2025.

Limite de déclaration de créance	12 novembre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	13 janvier 2025
Limite de revendication	12 décembre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 mars 2025

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