Mandat ouvert 700426 - Association ASSOCIATION MOSAIQUE LUPEENNE 'AML'

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700426

Nom

ASSOCIATION MOSAIQUE LUPEENNE 'AML' Association

Tribunal

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud FILIPUZZI

Juge suppléant

Monsieur Gérard VIEN

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

SAS ACTIO
51 Avenue Jean Moulin
70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Numéro Greffe

4124084

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

18 juillet 2024

Publication BODACC

25 juillet 2024

Observation

16 salariés à prendre en charge. Instance prud'homale en cours. Réalisation des actifs en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 septembre 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

25 novembre 2024

Limite de revendication

25 octobre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 janvier 2025

Société

Nom

ASSOCIATION MOSAIQUE LUPEENNE 'AML'

Forme Juridique

Association

Adresse

14 bis rue de la Viotte

Code Postal

70800

Ville

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Numéro SIRET

413381310

Activité

centre socio culturel, activités périscolaires, animations, location de matériel, impression, édition, communication

Enseigne

AML

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.