Mandat ouvert 700288 - Association ECOLE ET CLUB DE BALL TRAP DE LA ROCHE MOREY

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert700507 - Association ECOLE ET CLUB DE BALL TRAP DE LA ROCHE MOREY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700288

Nom

ECOLE ET CLUB DE BALL TRAP DE LA ROCHE MOREY Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Vesoul
Chambre des Procédures Collectives BP 387
70014 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Séverine PERROT

Mandataire Judiciaire

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

23/00024

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

12 décembre 2023

Plan

12 novembre 2024

Fin de période d'observation

12 décembre 2024

Arrêté du plan

12 novembre 2024

Publication BODACC

13 février 2024

Observation

Le président souhaite poursuivre l'activité pour présenter un plan d'apurement du passif qui serait limité à des concours bancaires. Plan adopté. Requête fin de mission le 10/01/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

15 avril 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 juin 2024

Limite de revendication

13 mai 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 août 2024

Société

Nom

ECOLE ET CLUB DE BALL TRAP DE LA ROCHE MOREY

Forme Juridique

Association

Adresse

6 Place Chamard

Code Postal

70120

Ville

LA ROCHE-MOREY

Numéro SIRET

791862386

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.