Mandat ouvert 700269 - SCI EIFFEL 70

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Plan de Redressement

Mandat ouvert700588 - SCI EIFFEL 70

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700269

Nom

EIFFEL 70 SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Vesoul
Chambre des Procédures Collectives BP 387
70014 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Séverine PERROT

Mandataire Judiciaire

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

23/00015

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

14 novembre 2023

Plan

09 avril 2025

Fin de période d'observation

14 mai 2025

Arrêté du plan

09 avril 2025

Publication BODACC

07 juin 2024

Observation

Période d'observation. L'issue de la procédure dépend d'une instance engagée avant le RJ contre le vendeur de l'immeuble appartenant à la SCI et le rédacteur de l'acte de vente. Par jugement du 09/04/2024 renouvellement de la période d'observation pour 6 mois, jusqu'au 14/11/2024. Par jugement du 08/10/2024 prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour 6 mois, jusqu'au 14/05/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 octobre 2024

Limite de revendication

09 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 décembre 2024

Société

Nom

EIFFEL 70

Forme Juridique

SCI

Adresse

6 Lotissement Le Carron

Code Postal

70180

Ville

DENEVRE

Numéro SIRET

823805502

Activité

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail

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