700248 - Merzouk BELLA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700248
Nom	BELLA Merzouk
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93515
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire simplifiée
Date d'ouverture	24 octobre 2023
Date de réouverture	17 décembre 2025
Publication BODACC	02 novembre 2023
Observation	LJS sur le patrimoine professionnel uniquement ; la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement a été renvoyée à la commission de surendettement de MONTBELIARD. Absence de coopération du débiteur qui n'a pu être rencontré. Aucun actif appréhendé, aucune recette enregistrée. Req. en clôture présentée le 16/04/2024. Jgt conforme du 23/04/2024. Affaire terminée.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2024

Limite de déclaration de créance	02 janvier 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 mars 2024
Limite de revendication	02 février 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	02 mai 2024

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