Mandat ouvert 700164 - Marie-Noëlle BOREANIZ

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos514622 - Marie-Noëlle BOREANIZ

Informations Mandat

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Numéro

700164

Nom

BOREANIZ Marie-Noëlle

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269
25209 MONTBELIARD

Juge-Commissaire

Madame Candys DUQUEROIX

Commissaire Au Pla De Redressement

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

10 mai 2023

Redressement judiciaire

13 décembre 2021

Arrêté du plan

10 mai 2023

Observation

Apurement du passif :
- remboursement des créances à 100 % en 15 annuités égales,
- contrats poursuivis: CREDIT MUTUEL.
La 1ère annuité est exigible au 10 mai 2024.

Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 26/05/2023.

La 1ère annuité, exigible le 10/05/2024, a été répartie le 30/05/2024.

Société

Nom

BOREANIZ

Prénom

Marie-Noëlle

Adresse

Les Essarts

Code Postal

25140

Ville

CHARQUEMONT

Activité

exploitante agricole, associée du GAEC GARRESSUS LES ESSARTS

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