700152 - SASU M.S.I

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700152
Nom	M.S.I SASU
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Juge suppléant	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93423
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire simplifiée
Date d'ouverture	25 avril 2023
Publication BODACC	30 avril 2023
Observation	L'actif se limite au remboursement d'un crédit de TVA. Tous les créanciers sont susceptibles de venir en rang utile. Le projet d'état des créances vérifiées valant projet de répartition a été déposé au Greffe du Tribunal le 21/09/2023. Req. en clôture présentée le 02/10/2023. L'ensemble des créanciers recevra un dividende symbolique. Fonds répartis, en attente rapprochement bancaire.
Date de Jugement de Clôture	24 octobre 2023

Limite de déclaration de créance	30 juin 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 août 2023
Limite de revendication	31 juillet 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 octobre 2023

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