700144 - SAS TSC TRANSPORT
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Création![[Triable]](/assets/5.3.7-4.22.04/core/corelib/components/sortable.png) | Titre | Catégorie | Nom du fichier |
|---|---|---|---|
| 30 juin 2023 | CDD | SAL | CDD - 2 MB |
| 11 juil. 2023 | RELEVE CRCES SAL SIGNE PAR JC | SAL | RELEVE CRCES SAL SIGNE PAR JC - 570 KB |
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 700144 |
Nom | TSC TRANSPORT SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Belfort |
Juge-Commissaire | Monsieur Alain GIROLIMETTO |
Juge suppléant | Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMaître Claire HERODIN15 Rue Louis LoucheurB.P. 26625205 MONTBELIARD |
Numéro Greffe | PC/93418 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 11 avril 2023 |
Publication BODACC | 18 avril 2023 |
Observation | Poursuite exceptionnelle de l'activité autorisée jusqu'au 11/07/2023, afin de rechercher un repreneur. Un délai a été imparti au 16/05 pour le dépôt des offres de reprise. Par jgt du 23/05, la cessation d'activité a été avancée au 31/05. Recouvrement du compte clients en cours. Req. présentée le 05/07/2023 pour statuer sur le sort des biens mobiliers. Ord. prescrivant la vente aux enchères publiques du 13/07. Px reçu. Les créanciers d'un rang inférieur à celui des créances fiscales privilégiées n'ont rien à espérer. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 16/04/2024. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 03/04/2025. La liste des créances nées postérieurement à la liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal le 25/09/2025. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 19 juin 2023 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 18 août 2023 |
Limite de revendication | 18 juillet 2023 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 18 octobre 2023 |
Société
Nom | TSC TRANSPORT |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 40 rue Georges Clémenceau |
Code Postal | 25200 |
Ville | MONTBELIARD |
Numéro SIRET | 804314466 |
Activité | transport de marchandises |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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