700120 - SARL SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS SERVICES

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Plan de Redressement

Mandat clos 614424 - SARL SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS SERVICES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700120
Nom	SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS SERVICES SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe BRESSON
Juge suppléant	Monsieur Gérard VIEN
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Collaborateur en charge du dossier	Madame Hélène BARATA
Commissaire de justice	Maître Florian DUFRECHE Commissaire-Priseur Judiciaire 98 Boulevard des Alliés 70000 VESOUL
Numéro Greffe	4123022
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	14 mars 2023
Publication BODACC	22 mars 2023
Observation	Liquidation sur résolution du plan adopté le 21 janvier 2020, la troisième annuité de ce plan, exigible le 21 Janvier 2023, n'étant pas réglée. Aucun actif subsistant lors de l'ouverture. Un tracteur routier a été récupéré et sa vente aux enchères a été demandée. Enquête pénale en cours. Par jugement du 26/11/2024 prorogation du délai clôture de 24 mois, jusqu'au 14/03/2027.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 mai 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 juillet 2023
Limite de revendication	22 juin 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 septembre 2023

Société

Nom	SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS SERVICES
Forme Juridique	SARL
Adresse	1 rue du Mont de Roche
Code Postal	70000
Ville	VELLEFAUX
Numéro SIRET	814527495
Activité	transports routiers de marchandises
Enseigne	SRTS

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