700118 - François AGNELOT

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700118
Nom	AGNELOT François
Tribunal	Tribunal de Commerce de Vesoul 20 rue Didon BP 473 70007 VESOUL
Juge-Commissaire	Monsieur Renaud FILIPUZZI
Juge suppléant	Monsieur Gérard VIEN
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Noirot B.P. 40059 70000 VESOUL
Numéro Greffe	4122016
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	28 février 2023
Redressement judiciaire	22 février 2022
Arrêté du plan	28 février 2023
Observation	Apurement du passif en 10 annuités progressives, la première le 28 Février 2024. Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 3 mars 2023 Échéance du 28/02/2024 répartie le 16/04/2024.

Nom	AGNELOT
Prénom	François
Adresse	Lot. Le Vernois - 12 rue de l'Europe
Code Postal	70000
Ville	NOIDANS LES VESOUL
Numéro SIRET	800143273
Activité	travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enseigne	INSTAL'ELEC

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