700105 - SAS CCBS CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE
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Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 700105 |
Nom | CCBS CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE SAS |
Tribunal | Tribunal de Commerce de Vesoul |
Juge-Commissaire | Monsieur Renaud FILIPUZZI |
Juge suppléant | Monsieur Gérard VIEN |
Liquidateur | SCP DAVAL HERODINMonsieur Sylvain DAVAL15 Rue NoirotB.P. 4005970000 VESOUL |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Hélène BARATA |
Commissaire de justice | Maître Florian DUFRECHE |
Numéro Greffe | 4123010 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 16 février 2023 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 26 octobre 2023 |
Publication BODACC | 21 février 2023 |
Observation | Le gérant souhaitait poursuivre l'activité. Impossibilité de présenter un plan d'apurement du passif. Conversion en liquidation le 26/10/2023. Cession du fonds de commerce pour 5.000 €. Requête en clôture le 01/07/2025. Le produit de la réalisation des actifs est absorbé par les créances salariales. Par jugement du 01/09/2025 clôture pour insuffisance d'actif. Fonds répartis, en attente de rapprochement bancaire. |
Date de Jugement de Clôture | 01 septembre 2025 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 21 avril 2023 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 21 juin 2023 |
Limite de revendication | 22 mai 2023 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 21 août 2023 |
Société
Nom | CCBS CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | 27 Rue de Praley |
Code Postal | 70000 |
Ville | VESOUL |
Numéro SIRET | 838364537 |
Activité | bureau d'études, maîtrise d'œuvre, économie de la construction, autrefois 92 rue Pierre Curie à VESOUL |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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