Mandat ouvert 700047 - Philippe TAINTURIER

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Informations Mandat

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Numéro

700047

Nom

TAINTURIER Philippe

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Vesoul
Chambre des Procédures Collectives BP 387
70014 VESOUL

Juge-Commissaire

Madame Séverine PERROT

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

22/00015

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

13 septembre 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

14 février 2023

Publication BODACC

23 novembre 2022

Observation

Redressement Judiciaire sur assignation MSA. Période d'observation en cours. Absence de coopération du débiteur. Par jugement du 14/02/2023 conversion de la procédure en Liquidation Judiciaire.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 janvier 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 mars 2023

Limite de revendication

23 février 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 mai 2023

Société

Nom

TAINTURIER

Prénom

Philippe

Adresse

3 rue de Barthélémy
2ème hangar

Code Postal

70500

Ville

OUGE

Numéro SIRET

444868996

Activité

exploitant agricole

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