Mandat ouvert 700010 - Mamuka BABAIAN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700010

Nom

BABAIAN Mamuka

Tribunal

Tribunal de Commerce de Vesoul
20 rue Didon BP 473
70007 VESOUL

Juge-Commissaire

Monsieur Renaud FILIPUZZI

Juge suppléant

Monsieur Gérard VIEN

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Monsieur Sylvain DAVAL
15 Rue Noirot
B.P. 40059
70000 VESOUL

Collaborateur en charge du dossier

Madame Hélène BARATA

Commissaire de justice

Maître Florian DUFRECHE
Commissaire-Priseur Judiciaire
98 Boulevard des Alliés
70000 VESOUL

Numéro Greffe

4122039

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

14 juin 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

23 mai 2023

Publication BODACC

19 juin 2022

Observation

Le débiteur souhaite poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de son passif qui serait limité à des cotisations impayées à la MSA. En l'absence de projet de plan conversion en liquidation au terme de la période d'observation. Réalisation des actifs en cours. Les créanciers n'ont rien à espérer. Requête en clôture le 10/03/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 août 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

19 octobre 2022

Limite de revendication

19 septembre 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

19 décembre 2022

Société

Nom

BABAIAN

Prénom

Mamuka

Adresse

Appartement 23,
1 Cours Montaigne

Code Postal

70000

Ville

VESOUL

Numéro SIRET

815264957

Activité

bûcheronnage

Enseigne

MAM-TEM

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