Mandat ouvert 700008 - SARLU R.S.L

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Informations Mandat

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Numéro

700008

Nom

R.S.L SARLU

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Maître Claire HERODIN
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Numéro Greffe

PC/93286

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

31 mai 2022

Conversion

14 février 2023

Publication BODACC

05 juin 2022

Publication salariale

17 janvier 2023

Observation

Req. présentée le 24/06/2022 pour la désignation d'un commissaire-priseur pour réaliser un inventaire avec prisée des bien mobiliers. Ord. conforme du 30/06. En l'absence de renonciation du bailleur à la résiliation antérieure à l'ouverture de la procédure du bail commercial, instructions confiées le 28/07/2022 à Me DUFRECHE, commissaire-priseur, pour organiser la VAEP des biens mobiliers corporels. Requête présentée le 10/11/2022 en prorogation de 3 mois du délai de clôture. Jgt conforme du 15/11/2022. Req. en prorogation du délai de 6 mois pour la vérification du passif présentée le 18/11. Ord. conforme du 24/11/2022. Le projet d'état des seules créances salariales susceptibles de venir en rang utile a été déposé au greffe le 22/11/2022. Req. présentée le 26/01/2023 en application des règles de la LJ de droit commun. Jgt conforme du 14/02. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 30/01/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 août 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 octobre 2022

Limite de revendication

05 septembre 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 décembre 2022

Société

Nom

R.S.L

Forme Juridique

SARLU

Adresse

12 rue des Febvres

Code Postal

25200

Ville

MONTBELIARD

Numéro SIRET

517901773

Activité

bar, café et restauration traditionnelle

Enseigne

LA PAIX

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