700418 - Association BATI SANITAIRE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
9 sept. 2024	CERTIFICAT TRAVAIL	SAL	CERTIFICAT TRAVAIL - 151 KB

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700418
Nom	BATI SANITAIRE Association
Tribunal	Tribunal de Commerce de Belfort 1 Rue de Morimont 90000 BELFORT
Juge-Commissaire	Monsieur Alain GIROLIMETTO
Juge suppléant	Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT
Liquidateur	SCP DAVAL HERODIN Maître Claire HERODIN 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Numéro Greffe	PC/93708
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	16 juillet 2024
Publication BODACC	23 juillet 2024
Observation	1 salarié licencié. Actifs en cours de réalisation. Req. présentée le 24/09/2024 pour statuer sur le sort des biens mobiliers. Ord. du 03/10/2024 prescrivant la VAEP. Instructions confiées le 0410/2024 à la SCP TUAILLON-BILDSTEIN, Commissaires de Justice, pour organiser la vente aux enchères publiques des biens mobiliers. Px reçu. Les créanciers n'ont rien à espérer.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 septembre 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 novembre 2024
Limite de revendication	23 octobre 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 janvier 2025

Société

Nom	BATI SANITAIRE
Forme Juridique	Association
Adresse	6 rue Louis Jeanperrin Zone du Charmontet
Code Postal	25200
Ville	MONTBELIARD
Numéro SIRET	922860192
Activité	plomberie, sanitaires

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