Mandat ouvert 700404 - Stéphane BEGEL

Documents accessibles à tous

Création[Triable]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
26 juil. 2024REL CREANCES DEPOT GREFFESAL - Avances AGS REL CREANCES DEPOT GREFFE - 150 KB

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos113071 - Stéphane BEGEL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700404

Nom

BEGEL Stéphane

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Juge suppléant

Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Maître Claire HERODIN
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Collaborateur en charge du dossier

Benjamin GUENARD

Numéro Greffe

PC/93690

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

18 juin 2024

Conversion

30 juillet 2024

Arrêté du plan

18 mars 2014

Publication BODACC

25 juin 2024

Observation

2 salariés licenciés. Réalisation des actifs en cours. Droits immobiliers indivis à valoriser. Req. présentée le 02/07/2024 en conversion en LJ de droit commun. Jgt conforme du 30/07. Req. présentée le 17/10/2024 pour statuer sur le sort des biens mobiliers. Ord. conforme du 28/10/2024. Instructions confiées le 04/11/2024 à la SCP TUAILLON-BILDSTEIN, Commissaires de Justice, pour organiser la vente aux enchères publiques des biens mobiliers subsistants. Véhicule MERCEDES Sprinter et photocopieur cédés de gré à gré. Px reçu. Req. présentée le 13/02/2025 pour statuer sur la vente d'un bâtiment à usage professionnel, sur lequel le débiteur détient des droits immobiliers indivis. Ord. conforme du 18/02/2025. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 18/03/2025.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 août 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

25 octobre 2024

Limite de revendication

25 septembre 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 décembre 2024

Société

Nom

BEGEL

Prénom

Stéphane

Adresse

19 Rue de la Côte

Code Postal

25310

Ville

HERIMONCOURT

Numéro SIRET

327506150

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Enseigne

ENTREPRISE BURDET BEGEL

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.