700164 - Marie-Noëlle BOREANIZ

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 août 2026	F&H	COPLA	F&H - 297 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	700164
Nom	BOREANIZ Marie-Noëlle
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Montbéliard Chambre des Procédures Collectives Rue Mozart - BP 269 25209 MONTBELIARD
Juge-Commissaire	Madame Candys DUQUEROIX
Commissaire Au Pla De Redressement	SCP DAVAL HERODIN Monsieur Sylvain DAVAL 15 Rue Louis Loucheur B.P. 266 25205 MONTBELIARD
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 mai 2023
Redressement judiciaire	13 décembre 2021
Arrêté du plan	10 mai 2023
Observation	Apurement du passif : - remboursement des créances à 100 % en 15 annuités égales, - contrats poursuivis: CREDIT MUTUEL. La 1ère annuité est exigible au 10 mai 2024. Les créances inférieures à 500 € ont été réglées le 26/05/2023. La 3ème annuité, exigible le 10/05/2026, a été répartie le 27/05/2026.

Nom	BOREANIZ
Prénom	Marie-Noëlle
Adresse	Les Essarts
Code Postal	25140
Ville	CHARQUEMONT
Activité	exploitante agricole, associée du GAEC GARRESSUS LES ESSARTS
Sigle	GARRESSUS

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