Mandat ouvert 700144 - SAS TSC TRANSPORT

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Création[Asc]Titre[Triable]Catégorie[Triable]Nom du fichier[Triable]
30 juin 2023CDDSAL CDD - 2 MB
11 juil. 2023RELEVE CRCES SAL SIGNE PAR JCSAL RELEVE CRCES SAL SIGNE PAR JC - 570 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

700144

Nom

TSC TRANSPORT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Belfort
1 Rue de Morimont
90000 BELFORT

Juge-Commissaire

Monsieur Alain GIROLIMETTO

Juge suppléant

Monsieur Lionel MATOCQ GRABOT

Liquidateur

SCP DAVAL HERODIN
Maître Claire HERODIN
15 Rue Louis Loucheur
B.P. 266
25205 MONTBELIARD

Numéro Greffe

PC/93418

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

11 avril 2023

Publication BODACC

18 avril 2023

Observation

Poursuite exceptionnelle de l'activité autorisée jusqu'au 11/07/2023, afin de rechercher un repreneur. Un délai a été imparti au 16/05 pour le dépôt des offres de reprise. Par jgt du 23/05, la cessation d'activité a été avancée au 31/05. Recouvrement du compte clients en cours. Req. présentée le 05/07/2023 pour statuer sur le sort des biens mobiliers. Ord. prescrivant la vente aux enchères publiques du 13/07. Px reçu. Les créanciers d'un rang inférieur à celui des créances fiscales privilégiées n'ont rien à espérer. Le projet d'état des créances vérifiées a été déposé au Greffe du Tribunal le 16/04/2024. Req. en prorogation du délai de clôture présentée le 03/04/2025.

Contentieux prud'homaux en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 juin 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 août 2023

Limite de revendication

18 juillet 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

18 octobre 2023

Société

Nom

TSC TRANSPORT

Forme Juridique

SAS

Adresse

40 rue Georges Clémenceau

Code Postal

25200

Ville

MONTBELIARD

Numéro SIRET

804314466

Activité

transport de marchandises

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