Information Professionnel

Présentation des professionnels et des études 

La Société Civile Professionnelle DAVAL HERODIN est constituée de 2 associés qui interviennent au sein de 2 études installées à proximité des personnes physiques et morales qui rencontrent des difficultés à résoudre : 

Claire HERODIN 
Mandataire Judiciaire 
15 rue Louis Loucheur 
25200 MONTBELIARD 
Téléphone : 03 81 91 34 69
etudemontbeliard@mjbfc.fr 

Sylvain DAVAL 
Mandataire Judiciaire 
15 rue Noirot 
70000 VESOUL 
Téléphone : 03 84 75 75 70
etudevesoul@mjbfc.fr 

L’étude a été fondée par Marie-Claude GUYON en 1983. La SCP a été constituée entre Marie-Claude GUYON et Sylvain DAVAL en 2002. Elle exerce son activité depuis l’origine à MONTBELIARD (Doubs) et une étude a été ouverte à VESOUL (Haute-Saône) en 2004. Claire HERODIN est devenue associée en 2022. 

Sylvain DAVAL et Claire HERODIN sont assistés, notamment, de Hélène BARATA, titulaire d'un DESS Droit des affaires, collaboratrice de l’étude de VESOUL depuis 2003, et de Marion FALCONI, titulaire d’un Master 2 Juriste d’affaires, collaboratrice de l’étude de MONTBELIARD depuis 2014. 

La SCP a été labellisée en 2018 par la Délégation Unédic AGS pour la prise en charge des salariés des entreprises en difficulté. Notre service social se substitue aux employeurs en liquidation et établit en interne les fiches de paye et les soldes de tout compte afin d’assurer le paiement rapide des créances salariales par le fonds de garantie des salaires. 

L’étude de MONTBELIARD est chargée des mandats confiés par le Tribunal de Commerce de BELFORT et les Tribunaux Judiciaires de BELFORT et MONTBELIARD.  

L’étude de VESOUL intervient pour les mandats confiés par le Tribunal de Commerce de VESOUL et le Tribunal Judiciaire de VESOUL. 

Nos différentes missions : 

- dans le cadre de mandats judiciaires : 

  • procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, ainsi que de rétablissement professionnel,
  • procédures de rétablissement personnel des particuliers
  • ​​​​​​​procédures de prévention, de conciliation, de règlement amiable 
  • mandats ad hoc, mandats spéciaux pour résoudre une difficulté particulière 
  • dissolutions anticipées décidées judiciairement 

- dans le cadre de mandats contractuels (AG de sociétés) : 

  • liquidations amiables décidées par les associés